Protection
des
données

Protection des données

1. Aperçu concernant la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simplifié de la façon dont sont gérées vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Des informations détaillées relatives à la protection des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité figurant ci-après.

Collecte des données sur ce site Internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur l'autorité responsable » de la présente déclaration de confidentialité.

Comment recueillons-nous vos données ?

Les données collectées sont, d’une part, celles que vous nous communiquez. Il peut s'agir, par exemple, de données saisies dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Cela concerne principalement des données techniques (par exemple, le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure d’appel de la page). La collecte de ces informations est automatique dès que vous entrez sur ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une parfaite mise à disposition du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits relatifs à vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur la provenance, le destinataire et les finalités du stockage de vos données à caractère personnel. Vous avez par ailleurs le droit de réclamer la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir. Vous êtes en outre habilité, dans certaines circonstances à demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également porter recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Pour toute question se rapportant à la protection des données, nous vous invitons à prendre contact avec nous.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lorsque vous consultez ce site Internet, la façon dont vous naviguez peut donner lieu à des évaluations statistiques. Cela s'effectue principalement à l'aide de programmes dits d'analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d'analyse dans la déclaration de confidentialité suivante.

2. Hosting and Content Delivery Networks (CDN)

Hébergement externe

Ce site internet est hébergé par un prestataire externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site internet sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir en particulier d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et données de communication, de données contractuelles, d’informations de contact, de noms, de visites de site internet et d’autres renseignements générés sur un site.

Le recours à l’hébergeur s’effectue aux fins de l’exécution du contrat à l’égard de nos clients potentiels et existants (art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par le biais d’un prestataire professionnel (art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD).

Notre hébergeur traitera vos données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations de service et respectera nos instructions en ce qui concerne ces données.

Nous faisons appel à l'hébergeur suivant :

WebMan Webdesign
Gestade 12
54470 Bernkastel-Kues
www.webman-webdesign.de

Conclusion d’un contrat de traitement en sous-traitance

Afin de garantir un traitement conforme aux exigences de la protection des données, nous avons conclu avec notre hébergeur un contrat relatif au traitement en sous-traitance.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales de protection des données, ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données sont collectées et dans quels buts nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but ceci est réalisé.

Nous rappelons que la transmission de données sur internet (par exemple par la voie d’une communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de complètement protéger les données d’un accès par des tiers.

Remarque relative au poste responsable

Le poste responsable du traitement des données sur ce site Internet est :

T.T. PLAST SAS
Parc d’Activités Les Renardières
F-62300 Lens

Téléphone : +33 (0)3.21.14.24.14
Courriel :

Le poste responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres personnes, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (telles que les noms, les adresses électroniques, etc.).

Durée de conservation

À moins qu'une durée de conservation spécifique ait été indiquée dans la présente déclaration de confidentialité, vos données personnelles resteront chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données devienne caduque. Si vous faites valoir une demande justifiée d’effacement ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sous réserve que nous n'ayons pas d'autres raisons légales de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, périodes de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, les données seront supprimées dès que ces raisons ne seront plus justifiées.

Responsable réglementaire de la protection des données

Notre entreprise a nommé un responsable chargé de la protection des données.

Martin Tarrach
Parc d'activités les Renardières
F-62300 Lens

Téléphone : +33 (0)3.21.14.24.14
Courriel :

Informations concernant la retransmission des données aux USA et aux autres pays tiers

Nous employons entre autres des outils d’entreprises siégeant aux USA ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas considérés comme surs sur le plan de la protection des données. Lorsque ces outils sont activés, vos données à caractère personnel sont passibles d’être transférées dans ces pays tiers et traitées là-bas. Nous tenon à souligner qu’il n’est pas possible de garantir dans ces pays un niveau de protection des données comparables à celui applicable dans l’UE. Les entreprises américaines sont par exemple obligées de transmettre des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez engager une action en justice à leur encontre. Il n'est donc pas exclu que les autorités américaines (par exemple les services de renseignement) traitent, évaluent et stockent durablement vos données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces opérations de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement déjà donné. La révocation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

Droit de s’opposer à la collecte de données et à la publicité directe dans des cas particuliers (art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES S’EFFECTUE SUR LA BASE DE L’ART. 6 PARAGRAPHE 1 LETTRE E OU F DU RGPD, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER, À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE LÉGALE SUR LAQUELLE EST RESPECTIVEMENT FONDÉ LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST DISPONIBLE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER QUE LE TRAITEMENT EST JUSTIFIÉ PAR DES RAISONS DE PROTECTION IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES, QUI L’EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX (OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21 PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST ASSOCIÉ À CETTE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT ALORS PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21 PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

Droit de recours devant l’autorité compétente de surveillance

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours devant une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre où se situe leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu ou a été commise l’infraction présumée. Le droit de recours existe indépendamment de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Droit à la transmissibilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat vous soient transmises à vous ou à un tiers dans un format commun, lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne pourra se faire que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous envoyez à notre personne en tant qu’exploitant du site. Une connexion cryptée est indiquée dans la barre d’adresse du navigateur, qui passe de « http:// » à « https:// » et par l’icône de verrou sur la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Renseignement, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous pouvez obtenir, gratuitement et à tout moment, des informations relatives à vos données à caractère personnel stockées, leurs origines, destinataires et finalités du traitement des données ; vous bénéficiez, le cas échéant, d’un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour toute question se rapportant à ce sujet ainsi qu’aux données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre contact avec nous.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet. Le droit de limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel que nous stockons, nous avons en général besoin d’un certain temps pour réaliser les vérifications. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pendant la durée de l’examen.
  • Si le traitement de vos données personnelles est ou a été effectué de manière illégale, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de les faire effacer.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous en avez néanmoins besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des revendications légales, vous avez le droit de réclamer la limitation de leur traitement en lieu d’un effacement.
  • Lorsque vous formulez une opposition en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, il est nécessaire de peser les intérêts entre les nôtres et les vôtres. Tant que les intérêts qui prévalent ne sont pas clairement définis, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données (à l’exception de leur stockage) ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union européenne ou d’un État membre.

Opposition aux courriels publicitaires

L'utilisation des informations de contact publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l’envoi de publicité et de renseignements non demandés est par la présente expressément interdite. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit d’engager une action judiciaire en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, tel que des courriels de spam.

4. Collecte des données sur ce site Internet

Cookies

Nos pages Internet utilisent des dénommés « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte et ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur Web.

Dans certains cas, des cookies d'entreprises tierces peuvent également être stockés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent ou vous permettent d'utiliser certains services de l'entreprise tierce (par ex. les cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont divers emplois. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction de panier d'achat ou la visualisation des vidéos). D'autres cookies sont utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou pour afficher de la publicité.

Les cookies indispensables au bon déroulement du processus de communication électronique (cookies nécessaires) ou à l'apport de certaines fonctions que vous avez demandées (cookies fonctionnels, par ex. pour la fonction panier d'achat) ou à l'optimisation du site web (par ex. cookies pour mesurer l'audience du site web) sont stockés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD, à moins qu’une autre base légale ne soit spécifiée. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime au stockage de cookies pour la mise à disposition de ses services sans erreur technique et de manière optimisée. Si le consentement au stockage de cookies a été demandé, le stockage des cookies concernés repose exclusivement sur ce consentement (art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ; le consentement peut être à tout moment révoqué.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte que vous soyez informé de la pose de cookies en vue de les accepter ou pas au cas par cas, de les accepter pour des cas particuliers ou de les exclure systématiquement ; vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Internet.

Si des cookies sont utilisés par des tiers ou à des fins d'analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

Données du fichier journal du serveur

Le fournisseur d’accès à Internet recueille et stocke automatiquement dans des fichiers journaux du serveur des informations que votre navigateur nous transmet. Ces informations sont :

  • le type et la version du navigateur
  • le système d’exploitation utilisé
  • l’URL de référence
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • l’heure de la requête du serveur
  • l’adresse IP

Il n’y a pas de regroupement de ces données avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données est basée sur l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à ce que la présentation et l’optimisation de son site Internet soient techniquement exemptes d’erreurs - pour ce faire, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous enregistrons les données collectées, notamment vos coordonnées fournies. Elles seront stockées dans le but de traiter la demande et pour un éventuel suivi. Nous ne divulguons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, si votre demande concerne l’exécution d’un contrat ou est requise pour mener une action précontractuelle. Dans tous les autres cas, le traitement relève de nos intérêts légitimes envers le traitement efficace des requêtes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ou de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD) dans la mesure où celui-ci est demandé.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (par exemple, après le traitement de votre demande). Ceci n’affecte en rien les dispositions légales obligatoires - en particulier les délais de conservation.

Requête par courriel, téléphone ou fax

Lorsque vous nous contactez par courriel, téléphone ou télécopie, nous stockons et traitons votre requête avec toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, requête) dans un but de traitement de votre préoccupation. Nous ne divulguons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, si votre demande concerne l’exécution d’un contrat ou est requise pour mener une action précontractuelle. Dans tous les autres cas, le traitement relève de nos intérêts légitimes envers le traitement efficace des requêtes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) ou de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD) dans la mesure où celui-ci est demandé.

Nous conservons les données que vous nous avez envoyées via les demandes de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, révoquiez votre consentement au stockage ou qu’il n’y ait plus de motifs justifiant le stockage de ces données (par exemple, lorsque votre demande a été entièrement traitée). Ceci n’affecte en rien les dispositions légales obligatoires - en particulier les délais de conservation.

5. Plug-ins et outils

MyFonts

Dans un but d’afficher de manière homogène les polices de caractères, ce site web emploie desdits Web Fonts de MyFonts Inc., 600 Unicorn Park Drive, Woburn, Massachusetts 01801 USA (ci-après : MyFonts). Il s’agit ici de polices de caractères qui sont chargées dans votre navigateur lors de l’appel de notre site web pour assurer un affichage unifié des caractères lors de la présentation du site web.

Les Fonts sont installés à l’échelle locale. Aucune connexion aux serveurs de MyFont n’est dans ce contexte effectuée. L’emploi des Font est réalisé sur la base de notre intérêt légitime à une présentation unifiée de notre site web (art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD).

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous voulons vérifier avec reCAPTCHA si la saisie des données sur ce site (par exemple, dans un formulaire de contact) est effectuée par un humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Internet selon diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site arrive dans le site. Pour réaliser l'analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site ou les mouvements de souris qu’il effectue). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA sont réalisées entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le stockage et l’analyse des données sont effectués sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à la protection des offres de son site d’un espionnage automatisé abusif et des SPAM. Dans la mesure où une autorisation correspondante est demandée, le traitement s’effectue sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.

De plus amples informations concernant le reCAPTCHA de Google sont disponibles dans la déclaration de protection des données de Google et des conditions d’utilisation de Google aux liens suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.